La décision du Conseil d’Etat vient tout juste de tomber. Il suspend, en urgence, la motion de méfiance mixte qui a permis à la nouvelle majorité, emmenée par Jean-François Istasse, de se mettre en place à Verviers le 21 septembre dernier. Pour rappel, Muriel Targnion contestait la manière dont elle avait été poussée dehors. Selon son avocat, cette motion de méfiance mixte est illégale et sert juste à contourner la loi. Ce lundi, l’auditeur du Conseil d’Etat avait d’ailleurs rendu un avis favorable à cette thèse.
Conséquence de la décision du Conseil d’Etat: Muriel Targnion retrouve son poste de Bourgmestre de Verviers et Alexandre Loffet redevient échevin.
Dans son arrêt de 12 pages, le Conseil d’Etat juge que "certaines dispositions du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation n’ont pas été mises en oeuvre correctement, notamment pour la motion de méfiance individuelle dirigée contre l’échevine, Sophie Lambert."
On peut ainsi y lire :"En signant le pacte de majorité, Hasan Aydin et Sophie Lambert ont tiré les seules conséquences possibles de la motion mixte déposée, à savoir qu’elle leur interdisait de convoiter le poste de bourgmestre mais qu’en aucun cas, ils n’ont renoncé à cette fonction."
Et c’est plus précisément le cas de l’échevine qui est pointé du doigt par l’arrêt. "la motion individuelle dirigée contre Sophie Lambert n’indique pas expressément qu’elle vise la fonction de bourgmestre et sa motivation formelle ne le précise pas non plus. Une telle motion ne peut, par conséquent, être considérée comme « dirigée contre le bourgmestre." Il en résulte, d’une part, que Sophie Lambert ne peut être assimilée à un « bourgmestre contre qui une motion de méfiance vient d’être votée », et, d’autre part, que la désignation d’un bourgmestre élu sur la même liste avec moins de voix ne peut s’interpréter, dans son chef, que comme une renonciation à exercer ladite fonction." En clair, en renonçant, Sophie Lambert ne peut, par la suite, être échevine.
Une lecture déjà contestée par le Parti socialiste qui planche déjà sur une version permettant de corriger la procédure et donc de laisser la majorité en place telle quelle.
