L’arrêté de police pris par la Bourgmestre de Spa Sophie Delettre limitant le nombre de réfugiés accueillis au centre Sol Cress n’a toujours pas été pris en considération par Fedasil et la sprl Svasta, gestionnaire du site. La capacité du centre aurait dû être portée à 200 personnes pour le 8 novembre à cause de problèmes de sécurité publique, de sécurité-incendie et de conditions sanitaires mis en avant par les autorités communales.
La sprl Svasta et Fedasil ont toutes deux introduit devant le Conseil d’Etat une demande de suspension en extrême urgence à l’encontre de cet arrêté de police. Par deux arrêts rendus le 2 novembre, le Conseil d’Etat a rejeté ces demandes de suspension, confirmant le caractère pleinement exécutoire de l’arrêté de police. Mais rien n’a bougé depuis ! Fedasil explique de son cmpoté qu’il lui est impossible d’entreprendre quoi que ce soit en ce sens à cause de la saturation de son réseau de places d’accueil.
La Ville de Spa a dès lors initié une procédure en référé devant le Président du Tribunal de Première Instance de Liège qui ordonne à Fedasil la liste exhaustive des résidents à transférer dans un autre centre et de déterminer le lieu où ils seront accueillis.
Si Fedasil n’exécute pas l’arrêté de police de la Ville de Spa, il devra lui payer une astreinte de 10 000 euros par jour ! « J’ose espérer que, tenant compte de la décision judiciaire et du respect de l’Etat de droit dans lequel nous vivons, Fedasil va désormais prendre toutes les mesures utiles pour exécuter l’arrêté de police »,explique la Bourgmestre Sophie Delettre.