Vers une tutelle unique pour une gestion saine de Nosbau ?

La Députée régionale Christine Mauel (MR-PFF) souhaite que la situation de la société de logement de service public Nosbau connaisse un épilogue le moins douloureux possible. Rappelons que c’est au 1er janvier 2020 que Nosbau, qui regroupe actuellement cinq communes francophones et quatre communes germanophones, doit se scinder. Si la compétence du logement sera bien transférée à cette date, le Ministre de tutelle Pierre-Yves Dermagne (PS) ne peut pas garantir que la scission de la société Nosbau sera effective à cette même date.

Scission peu probable au 1er janvier 2020

A partir du 1er janvier, deux entités seront donc compétentes pour la gestion de Nosbau dans le cas où la scission n’est pas réalisée : la Région wallonne et la Communauté germanophone. Il se murmure qu’une double tutelle soit exercée sur Nosbau en raison du fait qu’un accord de coopération entre les deux entités n’ait pas pu être conclu à temps. Cette double tutelle implique un travail important du côté germanophone puisque cette tutelle n’existe pas encore dans les faits. Le Parlement de la Communauté germanophone doit prochainement voter un Décret-programme instituant cette tutelle.

Une tutelle unique ?

Christine Mauel plaide pour une tutelle simple exercée par la Société Wallonne du Logement entre le 1er janvier 2020 et la scission de Nosbau : « C’est la solution la plus simple dans les faits. Le décret qui transfère cette compétence prévoit la possibilité que la SWL exerce la tutelle pour le compte de la Communauté germanophone. Cela permettra une gestion simplifiée de la société tant pour le personnel que pour les locataires. Nous laissons ainsi le temps à la Communauté germanophone de bâtir un décret-programme solide en attendant la scission en adaptant la législation wallonne aux spécificités de la Communauté germanophone ».

Le débat étant loin d’être clos sur ce sujet, Christine Mauel compte intervenir dès que possible sur cette matière au Parlement de Wallonie en souhaitant une scission la plus rapide possible de la société une fois que les garanties juridiques et financières seront assurées.