Les débats sur les visites domiciliaires et la privatisation de Belfius avaient bien leur raison d'être à Jalhay

Le 26 février dernier, le groupe d’opposition Oser avait fait inscrire à l’ordre du jour du conseil communal de Jalhay deux points concernant une motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires et un autre sur la privatisation de la banque Belfius. Par dix voix contre neuf, le conseil communal s’était déclaré incompétent pour traiter de sujets qui n’avaient selon lui, pas d’intérêt communal. L’autorité s’était basée conformée à l’Art 162 de la Constitution et à l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Abus de pouvoir du Bourgmestre ?

Ce refus de débat avait conduit le groupe Oser à déposer dans la foulée un recours auprès de la Ministre des Pouvoirs Locaux Valérie de Bue (MR) qui vient de lui donner raison ! Dans un courrier envoyé au Bourgmestre Michel Fransolet, la Ministre indique que les pouvoirs du président ne lui permettent pas de décider seul qu’un point inscrit à l’ordre du jour ne sera pas mis à la discussion ou au vote. Il ne lui est pas permis non plus d’interrompre un conseiller ayant pris la parole dans le cadre d’un point complémentaire qu’il aurait inscrit. « Le président ne peut entraver le droit de libre expression des élus et moins encore à porter atteinte au libre exercice de leurs attributions », indique la Ministre de Bue qui précise encore qu’il s’agit là d’un principe général et qu’en aucun cas, il ne peut être fait usage du pouvoir de police de manière abusive pour empêcher un adversaire politique de s’exprimer ou de lancer un débat.

Points à nouveau inscrits à l’ordre du jour ?

Pour le groupe Oser, le Bourgmestre a refusé qu’il y ait débat et abuser de son pouvoir de police. Rien n’interdit donc que ces deux points soient inscrits à nouveau à l’ordre du jour du conseil communal. Et qu’ils fassent l’objet d’adoptions ou pas de motions à la suite des échanges qui auraient eu lieu. (Manu Yvens)