Cumuleo et la Zone de Police Vesdre semblent engagés dans un véritable bras de fer. Cumuleo vient d’envoyer une mise en demeure pour obtenir les PV des séances à huis-clos.
« Si la Zone m’a transmis les courriels envoyés au Gouverneur et la plupart des délibérations prises par le Conseil de police en séance publique, elle refuse, à nouveau, l’accès aux délibérations prises en séance huis clos, explique Christophe Van Gheluwe au nom de Cumuleo. Ce refus constitue un acte attentatoire aux droits garantis par la Constitution, délit sanctionné d’un emprisonnement de quinze jours à un an par l’article 151 du Code pénal ».
Du côté de la Zone de Police, on explique que le législateur n’a pas prévu la publicité des décisions prises à huis clos par le conseil de police. Cumuleo demande qu’on lui transmette au plus tard le 2 juillet les documents demandés et conformément, dit-il, aux obligations légales rappelées dans l’avis 2019-32 de la Commission fédérale d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Le bras de fer entre Cumuleo et la Zone de Police Vesdre pourrait bien un jour se retrouver devant le Conseil d’Etat.
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