Mercredi soir, le conseil d’administration de la clinique Reine Astrid de Malmedy a choisi de rejoindre le réseau hospitalier du CHU Liège. Pourtant, dès le 18 novembre, le CHC indique qu’il a attiré l’attention du CA lui-même, de la tutelle et du ministre wallon des pouvoirs locaux sur l’illégalité de la composition du CA et les conséquences de celle-ci sur la décision à intervenir. « Notre démarche visait à garantir la sécurité juridique de la décision, précise le président du CHC, René Thissen. Cette décision revêt une telle importance qu’il est du devoir de tous de veiller à sa légalité, considère René Thissen. Or, nous ne pouvons que constater que le CA n’est pas constitué conformément à la loi. Nous attendons la réponse de la tutelle, mais examinons d’ores et déjà toute autre forme de réaction. Car cette illégalité pourrait aussi rejaillir sur les futures décisions ».
Selon le décret wallon sur la gouvernance et la transparence des mandats publics, le CA de la clinique Reine Astrid - association cogérée par le CPAS et la Ville de Malmedy - doit être composé de conseillers communaux. Or, 2 de ses 5 membres n’exercent aucun mandat de conseiller communal - l’un des deux est même député provincial, une fonction incompatible avec celle de conseiller communal indique le CHC dans un communiqué.
De plus, les sièges au CA doivent être répartis à la proportionnelle du conseil communal (clé d’Hondt). En vertu de cette règle, le seul élu PS au conseil communal ne peut bénéficier d’aucun siège délibératif. En pareille hypothèse, le CDLD (code de la démocratie locale et de la décentralisation) autorise la désignation d’un représentant d’une liste démocratique uniquement avec voix consultative.
Au-delà de l’aspect strictement légal, le CHC regrette le choix posé sur le fond également. Nous sommes surtout déçus pour les patients, souligne le directeur général du CHC, Alain Javaux. La proposition que nous avions faite à la clinique Reine Astrid lui permettait d’assurer sa pérennité. Elle répondait à la fois aux besoins de la population et aux objectifs du projet initié par la ministre Maggie De Block, à savoir diminuer la concurrence entre hôpitaux et rendre les bassins de soins plus cohérents. C’est d’autant plus malheureux que la majorité du corps médical s’est prononcée en faveur d’un réseau avec le CHC.
Le CHC rappelle que, né de la fusion de 6 cliniques, il a, à sa manière, préfiguré les réseaux qui devront se mettre en place. Il formera a minima un réseau avec ses partenaires, l’hôpital Saint-Nicolas d’Eupen et la clinique Saint-Joseph de Saint-Vith. Ce réseau représente d’ores et déjà un tiers des parts de marché en province de Liège.
